Statuts des PRAG et PRCE

• Décret n°93-461 du 25 mars 1993  relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur.
• Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré.
• Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.