Statuts des AENES

• Attachés d'administration de l'Etat : décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011. 
  

• Secrétaires : décret n°94-1017 du 18 novembre 1994. Fonctionnaires de la catégorie B : décret n°94-1016 du 18 novembre 1994. Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

• Adjoints Administratifs : décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006.