Cette rubrique vous permet d'acceder à différents textes de lois concernant les personnels de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

• Vademecum harcélement sexuel : lois et décrets
• Décret no 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l’université Sorbonne Université
• Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 
•  Loi Sauvadet. Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 
• Autres textes de lois repertoriés sur le site SNPREES FO