AENES
- Attachés d'administration de l'Etat : décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011.
- Secrétaires : décret n°94-1017 du 18 novembre 1994. Fonctionnaires de la catégorie B : décret n°94-1016 du 18 novembre 1994. Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Adjoints Administratifs : décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006.
Bibliothèques
- Bibliothécaires assistants spécialisés : Décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011
- Magasiniers : décret n° 88-646 du 6 mai 1988
- Bibliothécaires : décret n° 92-29 du 9 janvier 1992
- Conservateurs et conservateurs généraux : décret n° 92-26 du 9 janvier 1992
CROUS
- Statuts des personnels ouvriers des Oeuvres Universitaires Scolaires : Décret 86-83
ITRF -
- Ingénieurs de Recherche, Ingénieurs d’Études, Assistants Ingénieurs, Techniciens, Adjoints Techniques : décret n°85-1534 du 31 décembre 1985.
ITA et Chercheurs
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifique et technologiques.
Enseignants Chercheurs
- Statut des Enseignants-Chercheurs : Décret n°84-431 du 6 juin 1984
- Arrêté du 31 juillet 2009 sur le référentiel national d'équivalences horaires
PRAG-PRCE
- Décret n°93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur.
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré.
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.